Le système de santé pour les frontaliers travaillant en Suisse peut sembler complexe, notamment avec le choix entre la CMU française et la LAMal suisse. Ces deux régimes d’assurance maladie ont des coûts, des avantages et des limitations différents, ce qui rend le choix crucial pour une protection adaptée à vos besoins. Voici une analyse claire et structurée pour vous aider à mieux comprendre ces options.

Le droit d’option

Lorsque vous travaillez en Suisse tout en résidant en France, vous bénéficiez du droit d’option. Ce mécanisme vous permet de choisir entre :

• La CMU française (Couverture Maladie Universelle), intégrée au système de Sécurité sociale français.

• La LAMal suisse, qui offre une couverture via une caisse maladie agréée par la Suisse.

Ce choix est irréversible pour la durée de votre activité en Suisse, sauf en cas de changement de situation (par exemple, déménagement). Il est donc essentiel de bien comprendre les implications financières et pratiques avant de prendre votre décision.

La CMU un coût proportionnel pour une couverture en France

Le Service des Travailleurs Frontaliers Suisses (STFS), anciennement CNTFS, gère la couverture santé des frontaliers ayant opté pour la CMU. Contrairement à la LAMal, le Régime français repose sur une cotisation proportionnelle à vos revenus, offrant une solution flexible pour les personnes à temps partiel ou ayant des revenus modestes.

La CMU s’adresse aux frontaliers qui privilégient les soins en France. Elle fonctionne sur le principe d’une cotisation proportionnelle à votre revenu fiscal de référence. En 2024, cette cotisation est fixée à 8 % de vos revenus imposables, après un abattement de 10 284 €.

Le calcul des cotisations repose sur vos revenus N-2. Par exemple, en 2024, vos paiements sont basés sur votre déclaration d’impôt française de 2023, qui reflète vos revenus de 2022.

Par exemple, si votre revenu fiscal est de 50 000 €, vous paierez environ 3 177 € par an pour accéder au système de santé français. Ce régime couvre vos consultations, hospitalisations et médicaments selon les barèmes de la Sécurité sociale, mais les soins en Suisse ne sont pris en charge qu’en cas d’urgence.

Étapes Clés de la Déclaration de revenus pour la CMU

1. Rassemblez vos documents fiscaux : Munissez-vous de votre avis d’imposition N-2 pour indiquer votre RFR exact.

2. Accédez au portail du STFS : Effectuez votre déclaration directement en ligne ou envoyez votre dossier par courrier.

3. Anticipez les délais : La déclaration doit être réalisée dans les délais impartis pour éviter des pénalités ou une suspension temporaire de vos droits

Saviez-vous qu’il est possible de corriger vos déclarations jusqu’à cinq ans en arrière ? Ces rectifications peuvent vous permettre de récupérer des sommes conséquentes, souvent de l’ordre de plusieurs milliers d’euros.

CG Formation peut vous accompagner dans le contrôle de vos cotisations et se charger de votre déclaration au STFS, afin de vous éviter les désagréments d’une mauvaise estimation.

La LAMal des primes fixes pour une qualité suisse

La LAMal est le système suisse obligatoire pour les résidents et sur option pour les frontaliers. Elle propose une prime fixe mensuelle déterminée par votre canton de travail, votre assureur et votre franchise. En moyenne, un frontalier paiera entre 300 et 500 CHF par mois.

Contrairement à la CMU, la LAMal offre une couverture étendue pour les soins en Suisse et en France, grâce au formulaire S1/E106. Ce formulaire vous permet d’accéder au système français avec des remboursements généralement plus avantageux que ceux de la Sécurité sociale.

Cependant, la LAMal inclut une franchise annuelle (de 300 CHF à 2 500 CHF) et une participation aux frais médicaux de 10 %, jusqu’à un maximum de 700 CHF par an. Cette structure la rend plus adaptée aux personnes se soignant régulièrement en Suisse ou souhaitant un accès rapide à des soins de haute qualité.

Le tableau ci-dessous présente les différentes primes d'assurance en fonction de la typologie de l'assuré, Adulte, jeune adulte et enfant.

Comprendre le Système de Santé des Frontaliers : CMU vs LAMal

Les Prévisions 2025 pour LAMal et CMU

Depuis la transition de la CNTFS au Service des Travailleurs Frontaliers Suisses (STFS), les modalités de la CMU pour les frontaliers restent basées sur un calcul de cotisation annuel fixé à 8 % de vos revenus imposables après abattement de 11 592 € pour l'année 2025. Cette solution est particulièrement intéressante pour les personnes à revenus modestes ou travaillant à temps partiel.

L’assurance maladie suisse LAMal, bien qu’offrant une couverture binationale (France-Suisse), connaît des hausses de coûts significatives. En 2024, les primes des frontaliers ont augmenté par rapport à 2023. Cette hausse est due à l’inflation des soins, à la révision des tarifs et aux pertes financières enregistrées par les assureurs suisses​.

Pour 2025, les prévisions indiquent une poursuite de la hausse des coûts, liée à l'augmentation des traitements médicaux avancés et au vieillissement de la population. Une réforme du financement uniforme des prestations de santé est en discussion et pourrait réduire les incitations pour les soins stationnaires au profit des traitements ambulatoires, ce qui aurait un impact sur les primes​.

Le choix entre LAMal et CMU est un engagement de long terme, quasi irréversible. Cependant, certaines circonstances comme la retraite, un déménagement fiscal en Suisse, ou un retour à l’emploi après une période de chômage peuvent rouvrir ce droit.

En Suisse, les primes d’assurance maladie LAMal sont fixées sans but lucratif, car les assureurs n'ont pas le droit de réaliser de bénéfices sur la couverture de base obligatoire. Ces primes sont strictement utilisées pour couvrir les frais médicaux des assurés, les coûts administratifs et constituer une réserve financière pour garantir la stabilité. Les différences de primes entre les assureurs résultent principalement du nombre d’assurés qu’ils gèrent et de la mutualisation des risques. Un assureur avec un grand nombre d’assurés répartit mieux les coûts des soins, ce qui peut lui permettre de proposer des primes plus compétitives. Ce modèle est étroitement surveillé par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui vérifie chaque année que les primes sont justifiées et adaptées aux prévisions de coûts.

Quel choix pour quel profil ?

Le choix entre la CMU et la LAMal dépend de plusieurs critères :

• CMU : idéale pour les frontaliers qui se soignent essentiellement en France, souhaitent un coût proportionnel à leurs revenus, et n’ont pas de besoins médicaux fréquents en Suisse.

• LAMal : recommandée pour ceux qui se soignent fréquemment en Suisse, recherchent un accès rapide à des soins de haute qualité, ou ont des revenus élevés, rendant les primes fixes compétitives.

Comment faire le bon choix ?

Avant de décider, il est important d’analyser votre situation personnelle :

• Vos revenus et leur impact sur le coût de la CMU.

• Votre lieu de soins habituel : France ou Suisse ?

• Vos besoins médicaux : soins courants ou hospitalisations fréquentes.

Si vous hésitez, n’hésitez pas à prendre rendez-vous chez CG Formation afin d’optimiser votre protection tout en maîtrisant vos coûts.

En comprenant ces différences, vous serez mieux équipé pour faire un choix adapté à vos besoins, assurant votre tranquillité et celle de votre famille face aux aléas de la santé.

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Pourquoi se faire accompagner ?

Compte tenu des évolutions fréquentes et des complexités liées aux cotisations et remboursements, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé. Cela peut permettre de réduire vos cotisations et de maximiser vos remboursements, tout en vous aidant à anticiper les réformes à venir.

Pour toute question ou besoin d’accompagnement, CG Formation propose des formations personnalisées pour optimiser votre situation fiscale et sociale en tant que travailleur frontalier.

Pour vous assurer que votre déclaration est conforme et optimiser vos cotisations, faites appel à un conseiller spécialisé.

Chez CG Formation, nous proposons :

• Une aide personnalisée pour remplir votre déclaration.

• Des conseils pour réduire vos cotisations, dans le respect des règles.

• Un suivi administratif complet pour vous éviter tout désagrément.

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