Le droit d’option pour les travailleurs frontaliers : un choix stratégique et déterminant

Le droit d’option est une étape incontournable dans la vie d’un travailleur frontalier. Il permet de choisir entre deux systèmes d’assurance maladie : la LAMal, l’assurance maladie suisse, ou la CMU-STFS, la couverture santé française, gérée par le Service des Travailleurs Frontaliers Suisses (STFS), anciennement CNTFS.

Ce choix, à caractère quasi irréversible, doit être mûrement réfléchi, car il a des implications financières, administratives et liées à l'accès aux soins. À noter que si vous ne manifestez pas votre volonté de souscrire à la LAMal dans les trois mois suivant votre prise de poste, vous serez automatiquement affilié à la CMU-STFS.

Analysons ensemble les coûts et les spécificités de chacun des deux régimes.

LAMal ou CMU : comprendre les différences pour mieux choisir

Votre rôle dans le processus

Ce choix n’implique pas votre employeur : c’est à vous de souscrire et de payer vos cotisations directement auprès de la caisse d’assurance choisie.

Les coûts de la LAMal

Contrairement à la France, où les cotisations sont prélevées directement sur votre salaire brut, le système suisse repose sur une cotisation fixe. Le coût de la LAMal dépend de votre âge et de votre situation familiale. Voici les tarifs mensuels de base pour 2025 :

Cotisation mensuelle

Plus de 25 ans : 200 CHF

Moins de 25 ans : 180 CHF

Enfant : 46 CHF

Les coûts de la CMU-STFS

Le calcul des cotisations à la CMU-STFS se base sur vos revenus français de l’année N-2, déclarés auprès des autorités fiscales françaises. Ce mode de calcul peut rendre ce régime plus attractif pour les travailleurs à temps partiel ou ceux ayant des revenus modestes.

L’accès aux soins : un critère essentiel

Avec la LAMal

Être affilié à la LAMal offre une double couverture :

• Accès aux soins en Suisse.

• Accès aux soins en France.

La prise en charge repose sur un système de franchise : les 300 premiers francs dépensés chaque année restent à votre charge. Pour compléter cette couverture, vous pouvez souscrire à une assurance complémentaire selon vos besoins.

Vous conservez votre carte Vitale pour vos consultations en France. Vous pourrez donc continuer à l’utiliser chez le médecin ou en pharmacie pour vos dépenses courantes.

Avec la CMU-STFS

Le Régime français vous garantit un accès aux soins exclusivement en France avec une prise en charge classique via votre carte Vitale. Les soins en Suisse, sauf urgences, ne sont pas couverts par la CMU-STFS.

Affiliation des enfants : quelle règle appliquer ?

• Si les deux parents sont affiliés à la LAMal, les enfants doivent également être affiliés à ce régime.

• Si l’un des parents reste rattaché à la Sécurité sociale française, il est généralement conseillé d’affilier les enfants à la CMU-STFS, sur la carte Vitale de ce parent.

Conclusion : bien se préparer pour un choix éclairé

Le droit d’option est une décision complexe qui nécessite une analyse approfondie de votre situation personnelle, de vos revenus et de vos besoins en matière de soins.

Pour garantir que vous faites le choix le plus adapté, n’hésitez pas à solliciter l’accompagnement d’un conseiller spécialisé. Un professionnel pourra évaluer votre situation et vous guider pour optimiser vos démarches, qu’il s’agisse d’un premier choix ou d’un besoin de rectification.

Prenez le temps de vous informer et choisissez en toute sérénité !

LAMal ou CMU : bien comprendre le fonctionnement de la CMU-STFS

Après avoir exploré les particularités de la LAMal, concentrons-nous sur le fonctionnement et les spécificités de la CMU-STFS (anciennement CMU-CNTFS).

Une couverture santé adaptée et non dévalorisée

Contrairement à certaines idées reçues, la CMU-STFS n’est pas un système de santé "au rabais". Bien que la CMU puisse parfois souffrir d’une mauvaise réputation en France, cela ne s’applique pas aux régions frontalières avec la Suisse. Dans ces zones, il est tout à fait courant d’être affilié à ce régime, et vous n’aurez aucune difficulté à accéder aux soins en France.

Le coût de la CMU-STFS

Le montant des cotisations pour la CMU-STFS dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR). Voici les principaux points à retenir :

• La cotisation est calculée sur la base de votre RFR de l’année N-2, après application d’un abattement fiscal.

• Le taux de cotisation était de 8 % en 2021.

• Ce mode de calcul rend la CMU-STFS particulièrement intéressante pour les travailleurs à temps partiel ou ayant des revenus modestes.

L’accès aux soins avec la CMU-STFS

Opter pour la CMU-STFS implique une prise en charge limitée aux soins en France. Contrairement à la LAMal, qui offre un accès aux services de santé des deux côtés de la frontière, la CMU-STFS ne couvre pas les soins en Suisse (sauf en cas d’urgence).

Ce choix dépend donc de vos besoins spécifiques :

• Si vous avez peu de recours aux soins en Suisse, la CMU-STFS peut être une option viable.

• Si vous souhaitez bénéficier d’une double couverture, la LAMal reste plus adaptée.

Optimiser vos cotisations avec CG Formation

Chez CG Formation, nous vous accompagnons pour optimiser vos cotisations et réduire au maximum le montant de vos contributions au régime de la CMU-STFS.

Nous vous proposons de vous former et de vérifier la cohérence de vos cotisations :

• Des formations individuelles personnalisées, dans le cadre d'un entretien.

• Des conseils pratiques pour faire le bon choix en fonction de votre situation.

• Une aide et formation administrative pour gérer vos démarches liées au droit d’option.

Nos rendez-vous peuvent être organisés en visioconférence, à votre domicile ou sur votre lieu de travail.

Changer de régime : est-ce possible ?

Certaines situations spécifiques peuvent vous permettre de revoir votre choix initial entre la CMU-STFS et la LAMal. Voici les cas où un changement est envisageable :

• Départ à la retraite : De nombreux frontaliers affiliés à la LAMal choisissent de basculer sur la Sécurité sociale française à ce moment.

• Changement de résidence fiscale : Si vous devenez résident suisse, vous serez obligé de souscrire à une assurance santé suisse.

• Retour à l’emploi après une période de chômage : Cette situation réactive votre droit d’option.

LAMal ou CMU-STFS : un choix à revoir selon les évolutions

La LAMal est devenue plus compétitive ces dernières années grâce à la baisse progressive de ses primes de base, qui sont passées de 319 CHF par mois en 2018 à 189,80 CHF en 2024 pour une personne seule de plus de 25 ans.

Cette tendance à la baisse s’explique par la réglementation suisse qui impose aux assureurs de ne pas faire de bénéfices sur les contrats de base, ainsi que par l’augmentation du nombre de frontaliers affiliés.

Il est donc essentiel de réévaluer régulièrement votre situation pour vous assurer que le régime choisi reste adapté à vos besoins et à vos finances.

Pour toute question ou pour un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à contacter CG Formation par le biais du formulaire de contact. Nos sommes à votre disposition pour vous guider et vous aider à faire le meilleur choix.

LAMal ou CMU : État des Lieux et Prévisions 2024-2025

La CMU-STFS : Une Solution Économique et Locale

Depuis la transition de la CNTFS au Service des Travailleurs Frontaliers Suisses (STFS), les modalités de la CMU pour les frontaliers restent basées sur un calcul de cotisation annuel fixé à 8 % du Revenu Fiscal de Référence (RFR) après abattement de 10 284 € en 2024 et 11 592 € pour 2025.

En matière d'accès aux soins, la CMU couvre principalement les soins en France, avec des remboursements partiels pour les frais engagés en Suisse. Une complémentaire santé peut combler ce décalage selon vos besoins.

LAMal : Un Enjeu Financier Croissant

En 2024, les primes ont augmenté en moyenne de 16,6 %, ce qui a porté le coût pour un adulte frontalier (franchise à 300 CHF, sans accident) à environ 189,80 CHF par mois, contre 162,80 CHF en 2023. Cette hausse est attribuée à une réforme visant à inclure les frontaliers dans le mécanisme de compensation des risques, bien qu’elle ne soit pas encore pleinement appliquée.

Pour 2025, une augmentation plus modérée de 5,4 % est prévue, avec une prime moyenne d’environ 200 CHF par mois pour les adultes. Cependant, une hausse beaucoup plus significative est attendue en 2026, avec des primes qui pourraient grimper jusqu’à 270 CHF par mois. Cette évolution s’explique par l’intégration définitive des frontaliers dans le mécanisme de solidarité des caisses suisses, conçu pour équilibrer les coûts entre différents assurés. Ce changement profitera aux résidents suisses, mais augmentera significativement les charges des frontaliers.

Une réforme du financement uniforme des prestations de santé est en discussion et pourrait réduire les incitations pour les soins stationnaires au profit des traitements ambulatoires, ce qui aurait un impact sur les primes​.

Ces hausses soulignent l’importance de bien anticiper les coûts pour ajuster ses choix entre la LAMal et la CMU en fonction de ses revenus et de sa situation personnelle.

Droit d’Option : Une Décision Cruciale

Le choix entre LAMal et CMU est un engagement de long terme, quasi irréversible. Cependant, certaines circonstances comme la retraite, un déménagement fiscal en Suisse, ou un retour à l’emploi après une période de chômage peuvent rouvrir ce droit.

Pourquoi se Faire Accompagner ?

Compte tenu des évolutions fréquentes et des complexités liées aux cotisations et remboursements, il est recommandé de s'informer, se former ou se faire accompagner par un expert. Cela peut permettre de réduire vos cotisations et de maximiser vos remboursements, tout en vous aidant à anticiper les réformes à venir.

Pour toute question ou besoin d’accompagnement, CG Formation propose des formations personnalisées pour optimiser votre situation fiscale et sociale en tant que travailleur frontalier.